Un chantier livré en retard coûte à l'entreprise une somme par jour, retenue sur ses paiements. Comment le CCAG travaux calcule ces pénalités, ce que le CCAP peut changer, comment les éviter et comment les contester.
Une pénalité de retard est une somme forfaitaire que l'acheteur retient quand le titulaire dépasse le délai d'exécution. Elle est forfaitaire : son montant découle d'une formule écrite au marché, et non d'une évaluation au cas par cas du dommage subi par l'acheteur.
Dans un marché qui se réfère au CCAG travaux, et sauf autre règle du CCAP, la pénalité journalière vaut 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche concernée ou du bon de commande, calculé sur les prix initiaux. Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés ne sont pas déduits : le retard se compte en jours de calendrier.
Le CCAG ne demande pas de mise en demeure avant d'appliquer ces pénalités. Il impose en revanche au maître d'ouvrage d'inviter d'abord le titulaire, par écrit, à présenter ses observations, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à quinze jours.
La règle du CCAG ne s'applique que si le CCAP n'en prévoit pas une autre. Un CCAP peut fixer une pénalité par jour en euros, une pénalité plus lourde, des pénalités sur des délais partiels ou un autre plafond. Lisez l'article des pénalités et le récapitulatif des dérogations au CCAG avant de chiffrer.
Le CCAG travaux limite le total des pénalités de retard à 10 % du montant total hors taxes du marché. Au-delà, le retard ne coûte plus de pénalités supplémentaires, même s'il continue ; d'autres mesures restent possibles pour l'acheteur, comme la résiliation dans les cas prévus.
À l'autre bout, le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 1 000 € pour l'ensemble du marché. C'est un seuil, pas une franchise : si le total dépasse 1 000 €, la pénalité entière s'applique, et pas seulement la part qui dépasse.
D'autres retenues existent à côté. Le retard dans la remise des documents fournis après exécution, comme le dossier des ouvrages exécutés, peut donner lieu à une pénalité forfaitaire après une mise en demeure restée sans effet, ou à une retenue provisoire sur le dernier décompte mensuel, rendue une fois les documents remis. Leur montant est fixé par les documents particuliers du marché. Le marché peut aussi prévoir des primes pour une réalisation anticipée.
Exemple : un lot de travaux dont le CCAP renvoie au CCAG travaux pour les pénalités. La pénalité journalière vaut le montant hors taxes du marché divisé par 3 000. Le tableau applique cette règle à un montant d'exemple et à trois durées de retard.
Avec douze jours de retard, le total reste sous le seuil d'exonération : l'entreprise ne paie rien. Avec trente-cinq jours, il le dépasse et s'applique en entier. Le plafond de 10 % est atteint au bout de trois cents jours de retard, quel que soit le montant du marché, puisque trois cents fois 1/3 000 font 10 %.
Le retard se compte depuis la date contractuelle de fin des travaux, éventuellement reportée par les prolongations accordées. C'est pourquoi chaque prolongation obtenue par écrit compte : elle déplace le point de départ du calcul.
| Cas (exemple) | Jours de retard | Pénalité calculée | Pénalité appliquée | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Marché de 240 000 € HT (exemple) : pénalité de 80 € par jour | |||
| 2 | Retard court | 12 | 960,00 € | 0,00 € (exonération) |
| 3 | Retard d'un mois | 35 | 2 800,00 € | 2 800,00 € |
| 4 | Retard très long | 320 | 25 600,00 € | 24 000,00 € (plafond 10 %) |
La première protection se prépare au moment de l'offre : un délai tenable. Le planning que vous annoncez dans le mémoire technique doit découler des quantités et des cadences de vos équipes, pas du délai que l'acheteur espère. Avec LM, les quantités se mesurent sur les plans PDF du dossier, lot par lot ; divisées par vos cadences, elles donnent des durées réalistes, que vous pouvez défendre.
Pendant le chantier, tout ce qui retarde sans être de votre fait se trace par écrit : ordres de service tardifs, travaux modificatifs, intempéries au-delà de ce que prévoit le marché, attente d'un autre lot. Le CCAG travaux prévoit des cas de prolongation du délai d'exécution ; encore faut-il les demander et les faire acter.
Si des pénalités sont annoncées, répondez dans le délai d'observations avec vos pièces : comptes rendus de chantier, ordres de service, échanges avec le maître d'œuvre. Si le désaccord persiste au décompte, le CCAG travaux organise une procédure de réclamation, avec des délais à respecter.
Pénalités de retard marché public : vos questions
Pour bâtir un planning qui évite les pénalités de retard, utilisez LM, le logiciel métré : il mesure les quantités sur les plans PDF du dossier et les exporte dans Excel, totaux par unité, d'où vous tirez les durées de chaque phase. Le relevé automatique coûte 12 € TTC la planche standard ; vous en achetez 5 au minimum (60 € TTC), et le surplus reste crédité sur votre compte.
Sauf autre règle du CCAP : 1/3 000 du montant hors taxes du marché, de la tranche ou du bon de commande, par jour de retard, week-ends et jours fériés compris.
Oui, à 10 % du montant total hors taxes du marché dans le CCAG travaux. Le CCAP peut fixer un autre plafond.
Pas selon le CCAG travaux. Le maître d'ouvrage doit toutefois inviter le titulaire, par écrit, à présenter ses observations dans un délai d'au moins quinze jours avant de les appliquer.
Seulement si le contrat les prévoit. Le marché privé renvoie souvent à une norme de clauses générales ou fixe ses propres pénalités : lisez les conditions du contrat signé.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
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Pénalités de retard marché public : vos commentaires
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