Seuils marchés publics 2026 : le tableau des travaux
Pour un marché de travaux, trois montants commandent la procédure : la dispense de publicité et de mise en concurrence, la procédure adaptée, puis la procédure formalisée. Tous les seuils s'entendent hors taxes, et la valeur estimée se calcule sur l'ensemble des travaux d'une même opération, quel que soit le nombre de lots ou d'entreprises.
Les seuils européens sont révisés tous les deux ans. Ceux de 2026 et 2027 ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 et s'appliquent depuis le 1er janvier 2026 : 5 404 000 € HT pour les travaux, contre 5 538 000 € HT auparavant. Pour les fournitures et services, ils sont de 140 000 € HT pour les autorités publiques centrales, 216 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs, comme les collectivités, et 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices.
L'acheteur indique la procédure retenue. Un marché de travaux très important peut être découpé en lots, mais c'est le montant total de l'opération qui fixe la procédure, pas celui de votre seul lot.
| Montant estimé des travaux (HT) | Procédure | Publicité | |
|---|---|---|---|
| 1 | Moins de 100 000 € | Sans publicité ni mise en concurrence possible | Aucune obligatoire |
| 2 | De 100 000 € à moins de 5 404 000 € | Procédure adaptée (MAPA) | BOAMP ou journal d'annonces légales |
| 3 | 5 404 000 € et plus | Procédure formalisée | BOAMP et Journal officiel de l'Union européenne |
Marché public sans publicité ni mise en concurrence : la règle des 100 000 euros
Le décret du 29 décembre 2025 a inscrit dans le Code de la commande publique, à compter du 1er janvier 2026, le seuil de 100 000 € HT pour les marchés de travaux passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Ce niveau s'appliquait déjà de façon temporaire : le décret du 28 décembre 2024 l'avait prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les fournitures et les services, le même décret a porté la dispense de 40 000 € à 60 000 € HT le 1er avril 2026.
Sous ce seuil, l'acheteur peut commander directement à une entreprise. Il doit toutefois choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur quand plusieurs offres peuvent répondre au besoin. Un lot de moins de 100 000 € HT peut aussi en profiter, si le total de ces petits lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de tous les lots.
Un seuil temporaire s'y ajoute : du 19 août au 31 décembre 2026, les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur dans les bâtiments ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence jusqu'à 140 000 € HT. Il vaut pour les consultations engagées pendant cette période.
Pour l'entreprise, ces marchés se gagnent sur demande de devis. Répondre vite, avec des quantités justifiées et une désignation claire de chaque ouvrage, fait la différence quand l'acheteur compare deux ou trois propositions.
Seuil MAPA travaux et procédure adaptée en 2026
Entre 100 000 € HT et 5 404 000 € HT, un marché de travaux suit une procédure adaptée. L'acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des principes de la commande publique. L'avis de marché paraît au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ; l'acheteur peut y ajouter la presse spécialisée ou le Journal officiel de l'Union européenne.
La procédure adaptée existe aussi au-dessus du seuil européen, pour les petits lots d'une grande opération : un lot de travaux de moins de 1 million d'euros HT peut être passé en procédure adaptée, tant que ces lots ne dépassent pas ensemble 20 % de la valeur totale de tous les lots. Au-delà du seuil européen, l'État et les collectivités publient l'avis au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne.
Autre changement du 1er janvier 2026 pour la candidature : le chiffre d'affaires annuel minimal demandé aux candidats ne peut plus dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, contre deux fois auparavant, sauf justification écrite dans les documents de la consultation. Une entreprise de taille modeste peut ainsi viser des lots plus gros.
- Lisez dans le règlement de consultation la procédure retenue et les critères de jugement.
- Vérifiez si la négociation est prévue : en procédure adaptée, c'est l'acheteur qui le décide.
- Contrôlez le niveau de chiffre d'affaires exigé au regard du montant de votre lot.
- Repérez les pièces à chiffrer : DPGF, BPU ou DQE selon la forme du prix.
Seuil marché public au 1er janvier 2027 : ce qui change
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique change la règle des petits marchés de travaux. Pour les consultations engagées à partir du 1er janvier 2027, un acheteur pourra conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables sous le seuil européen des fournitures et services des autorités publiques centrales, soit 140 000 € HT pour 2026 et 2027. La règle vaut aussi pour les lots sous ce seuil, dans la limite de 20 % de la valeur de tous les lots.
Ce seuil n'est plus réservé aux pompes à chaleur : il concerne tous les travaux. La même loi permet déjà, depuis le 1er juillet 2026, de passer sans publicité ni mise en concurrence des marchés de travaux, fournitures ou services innovants sous ce même seuil européen.
Pour une entreprise de travaux, la tranche de 100 000 € à 140 000 € HT passera donc d'un avis publié à une consultation directe. Il faudra être connu des acheteurs de son secteur et pouvoir chiffrer en quelques jours. Avec LM, vous mesurez les plans PDF dans le navigateur, sans installation ; la mesure à la main est gratuite et sans limite, et l'export Excel donne un onglet par lot avec les totaux par unité.
Rédaction LM · publié le 14 octobre 2026 · mis à jour le 14 octobre 2026
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