Le CCAG travaux est le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Il fixe les règles communes d'exécution (prix, paiements, délais, réception, litiges) et s'applique aux marchés qui s'y réfèrent.
Le CCAG travaux est un document type, approuvé par arrêté. La version actuelle a été approuvée par un arrêté du 30 mars 2021, modifié depuis ; elle a remplacé celle de 2009. Un marché peut s'y référer ou non, et il ne se réfère qu'à un seul CCAG.
Quand le marché s'y réfère, le CCAG travaux devient une pièce contractuelle : ses règles s'appliquent, sauf là où le CCAP y déroge. C'est pourquoi on le lit toujours avec le CCAP de l'affaire, qui précise, complète ou écarte certaines de ses clauses.
Le CCAG travaux vise les marchés publics. En marché privé, le contrat renvoie le plus souvent à une norme de clauses générales, ou fixe ses propres règles : lisez les conditions du contrat signé.
Le CCAG travaux couvre toute la vie du marché, de la notification jusqu'au décompte général. Ses grandes rubriques :
Le texte est accompagné, sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, d'une notice de présentation et d'un guide d'utilisation. La version consolidée se consulte sur Légifrance.
Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, adapte le CCAG travaux à l'affaire : montant des pénalités, délais, retenue de garantie, révision des prix, documents à remettre. Quand il déroge au CCAG, il doit le dire clairement ; en pratique, les dérogations sont récapitulées dans un article dédié, souvent le dernier.
Pour une entreprise qui répond, la bonne méthode consiste à lire d'abord ce récapitulatif, puis les articles du CCAP qui touchent à l'argent et au temps :
Le CCAG travaux connaît deux logiques de paiement. Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix est fixé pour l'ouvrage décrit, et l'entreprise supporte ses propres erreurs de quantités. Dans un marché à prix unitaires, on paie les quantités réellement exécutées, constatées pendant le chantier, aux prix du bordereau.
Dans les deux cas, le métré fait au moment de l'offre est décisif. Au forfait, il fixe votre risque ; aux prix unitaires, il sert de référence pour suivre les situations, les attachements et le décompte final.
LM mesure les quantités sur les plans PDF du dossier de consultation et les exporte dans Excel, un onglet par lot, avec report dans le cadre de DPGF du maître d'œuvre.
La forme du prix de chaque lot, et ce que le CCAP dit des quantités de la DPGF : sont-elles indicatives, et l'entreprise doit-elle signaler les erreurs avant de remettre son offre ?
CCAG travaux : vos questions
Pour préparer une offre sous CCAG travaux, utilisez LM, le logiciel métré : il mesure les quantités sur les plans PDF du dossier de consultation et les reporte dans le cadre de DPGF du maître d'œuvre, un onglet par lot. Les clauses administratives, elles, se lisent dans le CCAP.
Non. Il s'applique seulement si le marché s'y réfère, ce qui est très fréquent en marché public de travaux. Le CCAP peut alors déroger à certaines de ses clauses.
Le CCAG est général et commun à tous les marchés qui s'y réfèrent. Le CCAP est particulier à l'affaire : il précise et adapte le CCAG. En cas de contradiction, l'ordre de priorité des pièces indiqué dans le marché tranche.
Sur Légifrance, avec l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de travaux, en version consolidée, et sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
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CCAG travaux : vos commentaires
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