Le décompte général définitif, ou DGD, arrête le montant total dû au titulaire d'un marché public de travaux et clôt ses relations financières avec l'acheteur. Une fois devenu définitif, il ne peut plus être remis en cause.
En fin de marché public de travaux, il faut arrêter les comptes : combien l'ouvrage a coûté au total, ce qui a déjà été payé en acomptes, ce qui reste dû. Le décompte général fait ce calcul ; une fois signé sans réserve par le titulaire, il devient le décompte général définitif.
Le DGD est régi par le CCAG travaux quand le marché s'y réfère. Sa règle centrale est l'intangibilité : ce qui n'a pas été réclamé à temps est perdu. Un supplément oublié, une révision de prix mal calculée, une pénalité contestable ne se rattrapent plus ensuite.
Chaque étape (envoi du projet de décompte final, notification du décompte général, retour signé) a un délai fixé par le CCAG travaux ou par le CCAP. Notez-les dès la réception des travaux : ils courent vite.
La procédure suit un ordre précis, que le CCAG travaux décrit étape par étape :
Si le décompte général n'est pas notifié dans les délais, le CCAG travaux prévoit une procédure qui permet au titulaire de relancer l'acheteur puis, faute de réponse, de faire valoir son propre décompte. Les modalités exactes dépendent de la version du CCAG visée par le marché.
Exemple simplifié pour un lot de travaux à prix unitaires. Les montants sont des exemples, hors taxes.
Dans un vrai décompte, la TVA, la retenue de garantie ou la caution qui la remplace, et le remboursement de l'avance éventuelle s'ajoutent à ce calcul. La structure reste la même : ce qui est dû au total, moins ce qui a déjà été payé.
| Poste | Montant HT | |
|---|---|---|
| 1 | Montant initial du marché | 248 600,00 € |
| 2 | Avenant 1, travaux modificatifs | + 12 450,00 € |
| 3 | Écart de quantités constaté par attachements | + 3 180,00 € |
| 4 | Révision des prix | + 4 920,00 € |
| 5 | Pénalités de retard | − 1 800,00 € |
| 6 | Montant final du marché | 267 350,00 € |
| 7 | Acomptes déjà versés | − 251 300,00 € |
| 8 | Solde dû au titulaire | 16 050,00 € |
Avant de renvoyer le décompte général signé, passez-le en revue ligne par ligne :
En cas de désaccord, ne signez pas sans réserve : formulez vos réserves et motivez-les dans un mémoire en réclamation, dans le délai prévu. Une réclamation chiffrée, quantité par quantité, a plus de poids qu'une contestation générale.
Pour les quantités, comparez l'exécuté au métré : LM mesure les plans de récolement en PDF et exporte les quantités dans Excel, à rapprocher des attachements et de la DPGF.
Décompte général définitif : vos questions
Pour vérifier les quantités d'un décompte général définitif, utilisez LM, le logiciel métré : mesurez les plans de récolement en PDF, surlignez et comptez les ouvrages exécutés, puis comparez l'export Excel aux quantités du décompte, ligne par ligne.
Le titulaire envoie son projet de décompte final, le maître d'œuvre le vérifie, puis l'acheteur signe le décompte général et le notifie. Il devient définitif quand le titulaire le signe sans réserve.
Avant de le signer, oui, par des réserves motivées dans un mémoire en réclamation. Une fois signé sans réserve, il est définitif : ses montants ne se discutent plus.
Le terme vient des marchés publics. En marché privé, un mémoire ou décompte définitif joue un rôle comparable, selon les clauses du contrat.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Décompte général définitif : vos commentaires
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