Dans le BTP, la sous-traitance consiste pour l'entreprise titulaire d'un marché à confier une partie des travaux à une autre entreprise, sous sa responsabilité. Elle est encadrée par la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
L'entreprise principale reste seule responsable de l'exécution envers le maître d'ouvrage ; le sous-traitant travaille pour elle, sur la base d'un contrat de sous-traitance. C'est la différence avec la cotraitance, où plusieurs entreprises signent ensemble le marché, en groupement.
Le fournisseur n'est pas un sous-traitant : celui qui livre des matériaux standards n'exécute pas une part du marché. Celui qui fabrique un ouvrage sur mesure pour le chantier, ou qui le pose, peut l'être ; en cas de doute, posez la question au maître d'œuvre avant de remettre votre offre.
Sous-traitant : un contrat avec l'entreprise principale, pas avec le maître d'ouvrage. Cotraitant : membre d'un groupement, signataire du marché, désigné dans la lettre de candidature.
Les grandes règles, issues de la loi de 1975 et, pour les marchés publics, du code de la commande publique :
Ces règles valent à chaque rang : un sous-traitant qui sous-traite à son tour devient entrepreneur principal vis-à-vis de son propre sous-traitant, avec les mêmes obligations.
Le contrat entre l'entreprise principale et le sous-traitant reprend les obligations du marché pour la part concernée. Les points à écrire noir sur blanc :
La dernière ligne évite beaucoup de conflits : un sous-traitant qui pensait trouver un échafaudage sur place, ou une entreprise principale qui pensait le matériel compris dans le prix.
Le prix demandé au sous-traitant, le montant déclaré au maître d'ouvrage et la part retirée de votre propre déboursé doivent reposer sur les mêmes quantités. Le plus sûr : un seul métré, dans lequel la part sous-traitée est isolée.
Exemple d'un lot carrelage où la chape et la faïence sont confiées à deux sous-traitants. Chacun reçoit son extrait de métré, la déclaration au maître d'ouvrage reprend les mêmes quantités, et votre déboursé ne garde que la part réalisée en propre.
Avec LM, tracez la part sous-traitée dans une couleur à part sur le plan PDF : l'export Excel la sépare du reste, et l'extrait peut être envoyé au sous-traitant pour qu'il chiffre sur la même base.
| Ouvrage | U. | Qté lot | Dont sous-traité | Dont en propre | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Chape de ravoirage | m² | 820 | 820 | 0 |
| 2 | Carrelage sol 60 × 60 | m² | 820 | 0 | 820 |
| 3 | Faïence murale | m² | 460 | 460 | 0 |
| 4 | Plinthes carrelées | ml | 640 | 0 | 640 |
Sous-traitance BTP : vos questions
Pour chiffrer une sous-traitance BTP, utilisez LM, le logiciel métré : la part confiée se surligne dans sa propre couleur sur le plan PDF, et l'export Excel donne ses quantités à part, à envoyer au sous-traitant et à reporter dans la déclaration de sous-traitance.
Oui : le sous-traitant doit être accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. En marché public, on utilise le formulaire DC4.
Envers le maître d'ouvrage, l'entreprise principale. Elle peut ensuite se retourner contre son sous-traitant, selon les termes de leur contrat.
Oui, sous réserve des mêmes règles d'acceptation et de garantie de paiement, rang par rang. Le marché peut toutefois encadrer cette possibilité.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Sous-traitance BTP : vos commentaires
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