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Glossaire · candidature aux marchés publics

DC1

Le DC1 est la lettre de candidature des marchés publics. Il identifie le candidat, seul ou en groupement, les lots visés et, en groupement, le mandataire désigné par ses cotraitants. Il porte aussi la déclaration sur l'honneur de non-exclusion.

Mis à jour le Lecture : 3 min

  • À quoi sert le DC1
  • Ce qu'on y remplit
  • Exemple en groupement
  • Points à vérifier
DC1 : le terme et sa place parmi les pièces du dossier de consultationGLOSSAIRE DES MARCHÉS DE TRAVAUXDC1RCAECCAPCCTPDPGFPlansLE DOSSIER DE CONSULTATION

DC1 : à quoi sert la lettre de candidature

Le DC1 est un formulaire mis à disposition par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Son nom complet : lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants. Il ouvre le dossier de candidature et dit à l'acheteur qui se présente, pour quoi, et sous quelle forme.

Son usage n'est pas imposé au candidat : il peut présenter sa candidature avec un DUME à la place des DC1 et DC2. Beaucoup d'entreprises du bâtiment l'utilisent pour les consultations françaises, parce qu'il est court et que les acheteurs le connaissent bien.

DC1 et DC2

Le DC1 dit qui candidate ; le DC2 détaille chaque candidat (situation, capacités). En groupement : un DC1 pour le groupement, et un DC2 par membre.

Ce qu'on remplit dans le DC1

Le formulaire se remplit dans l'ordre de ses rubriques. Leur contenu :

Les intitulés exacts et la numérotation des rubriques sont ceux de la version du formulaire que vous téléchargez : prenez toujours la dernière, avec sa notice, sur le site de la direction des affaires juridiques.

  • L'identification de l'acheteur, recopiée de l'avis de marché ou du règlement de consultation
  • L'objet de la consultation, tel qu'il est intitulé dans le dossier
  • L'objet de la candidature : le marché entier, ou le ou les lots visés ; un même DC1 peut couvrir plusieurs lots
  • La présentation du candidat : entreprise seule ou groupement, conjoint ou solidaire
  • En groupement : l'identification de chaque membre et la répartition des prestations entre eux
  • La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la commande publique
  • En groupement : la désignation du mandataire et l'étendue de son habilitation

DC1 exemple : un groupement de deux entreprises

Exemple : une entreprise de plâtrerie et une entreprise de peinture répondent ensemble au lot « plâtrerie, peinture » de la réhabilitation d'un collège. Voici ce qu'elles mettent dans le DC1.

La répartition des prestations doit être la même que dans l'offre. Si chaque membre chiffre sa part, partez d'un seul métré : une surface de doublage comptée par l'un et oubliée par l'autre se voit tout de suite dans la DPGF commune.

Exemple_DC1.xlsxOnglet : Groupement
RubriqueContenu (exemple)
1Objet de la candidatureLot 05 : plâtrerie, peinture
2Forme du candidatGroupement conjoint, avec mandataire solidaire
3MembresEntreprise A (plâtrerie, mandataire) ; entreprise B (peinture)
4Répartition des prestationsA : cloisons, doublages, plafonds ; B : peintures et revêtements muraux
5Déclaration sur l'honneurPour chacun des deux membres
6MandataireEntreprise A, habilitée à représenter le groupement

Remplir le DC1 sans erreur : les points à vérifier

Avant de déposer le dossier, contrôlez ces points :

Le DC1 n'est qu'une partie du dossier. Ce qui départage les candidats, c'est l'offre : le prix, donc les quantités. LM mesure les plans PDF du dossier de consultation dans le navigateur, sans installation, et exporte les quantités dans Excel, un onglet par lot.

  • La dernière version du formulaire, téléchargée sur le site de la direction des affaires juridiques
  • L'intitulé de la consultation et les numéros de lots, identiques à ceux du dossier
  • La forme du groupement, cohérente avec ce qu'autorise le règlement de consultation
  • La répartition des prestations, la même que dans l'acte d'engagement et la DPGF
  • Les autres pièces demandées par le règlement de consultation : DC2, attestations, références
FAQ

DC1 : vos questions

Quel logiciel utiliser pour chiffrer l'offre jointe au DC1 ?

Pour chiffrer l'offre jointe au DC1, utilisez LM, le logiciel métré : le DC1 se remplit à part, en traitement de texte ; LM mesure les quantités sur les plans PDF du dossier de consultation et les exporte dans Excel, un onglet par lot, pour la DPGF.

Le DC1 est-il obligatoire ?

Non. Le candidat peut présenter sa candidature avec un DUME à la place des DC1 et DC2. Le DC1 reste très courant dans les consultations françaises.

Faut-il un DC1 par lot ?

Non, un même DC1 peut viser plusieurs lots de la même consultation : indiquez-les tous dans la rubrique consacrée à l'objet de la candidature.

Quelle différence entre groupement conjoint et groupement solidaire ?

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage pour sa part des prestations, le mandataire pouvant être solidaire des autres. Dans un groupement solidaire, chaque membre s'engage pour la totalité du marché. Le règlement de consultation peut imposer l'une ou l'autre forme.

Où télécharger le DC1 ?

Sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, à la page des formulaires de déclaration du candidat, avec sa notice explicative.

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