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Glossaire · candidature aux marchés publics

DC2

Le DC2 est la déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement. Il complète le DC1 et détaille l'entreprise : identité, situation juridique, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.

Mis à jour le Lecture : 3 min

  • Rôle du DC2
  • Ce qu'on y déclare
  • Capacités à justifier
  • Le préparer à l'avance
DC2 : le terme et sa place parmi les pièces du dossier de consultationGLOSSAIRE DES MARCHÉS DE TRAVAUXDC2RCAECCAPCCTPDPGFPlansLE DOSSIER DE CONSULTATION

DC2 : rôle de la déclaration du candidat

Là où le DC1 annonce la candidature, le DC2 permet à l'acheteur de vérifier que l'entreprise a les capacités d'exécuter le marché. Il compare ses réponses aux niveaux minimaux de capacité fixés dans l'avis de marché ou le règlement de consultation, quand il y en a.

Comme le DC1, c'est un formulaire de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, que le candidat n'est pas obligé d'utiliser : le DUME couvre les mêmes informations. Le contenu demandé, lui, est fixé par chaque consultation.

Un DC2 par entreprise

En groupement, chaque membre remplit son propre DC2. Le DC1, lui, est établi pour l'ensemble du groupement.

Ce qu'on déclare dans le DC2

Le formulaire reprend, rubrique après rubrique, les informations qui permettent de juger la candidature :

Les informations du DC2 doivent être cohérentes avec le reste du dossier : l'effectif annoncé avec celui du mémoire technique, les références avec celles citées ailleurs. Un acheteur qui relève un écart se met à douter de l'ensemble.

La forme exacte des rubriques dépend de la version du formulaire : utilisez celle publiée sur le site de la direction des affaires juridiques, avec sa notice explicative, et remplacez votre ancien fichier quand une nouvelle version paraît.

  • Identification du candidat : dénomination, adresse, SIRET, forme juridique, personnes habilitées à l'engager
  • Aptitude à exercer l'activité : inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
  • Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine du marché, sur les derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles : effectifs, encadrement, matériel, références de travaux comparables
  • Le cas échéant, les capacités d'autres entreprises sur lesquelles le candidat s'appuie, comme un sous-traitant
  • Le cas échéant, les documents que l'acheteur peut consulter directement en ligne, avec les moyens d'y accéder

DC2 pour une entreprise du bâtiment : les capacités à justifier

Pour un marché de travaux, l'acheteur regarde surtout trois choses : le chiffre d'affaires, en particulier dans le corps d'état du lot ; les moyens humains et matériels ; les références de chantiers comparables. Le tableau indique où trouver chaque information.

Les niveaux minimaux exigés figurent dans le règlement de consultation. Si vous ne les atteignez pas seul, la cotraitance ou le recours aux capacités d'un sous-traitant permettent d'additionner des moyens.

Preparer_DC2.xlsxOnglet : Capacités
InformationOù la trouverConseil
1Chiffre d'affaires global et du domaineBilans et comptes de résultatVentilez le chiffre d'affaires par activité si vous en avez plusieurs
2Effectifs et encadrementRegistre du personnel, organigrammeDistinguez compagnons, chefs d'équipe et encadrement
3MatérielInventaire, contrats de locationCitez le matériel utile au lot, pas tout le parc
4RéférencesDossiers de chantiers terminésNature, montant, maître d'ouvrage, année ; attestations si possible
5Qualifications et assurancesCertificats, attestations d'assuranceVérifiez les dates de validité

Préparer son DC2 une fois pour toutes

Le DC2 change peu d'une consultation à l'autre. Tenez une version à jour après chaque clôture d'exercice et chaque chantier important : chiffre d'affaires, effectif, nouvelles références. Pour chaque appel d'offres, il ne restera qu'à reporter l'identification de l'acheteur et à choisir les références les plus proches du marché.

Choisissez ces références avec soin : un acheteur qui consulte pour la rénovation d'une école sera plus sensible à un chantier en site occupé de taille comparable qu'à une longue liste de travaux sans rapport.

Le temps gagné sur la candidature se reporte sur l'offre, qui demande le plus de travail : lire le CCTP, mesurer les plans, remplir la DPGF. LM mesure les plans PDF dans le navigateur et exporte les quantités dans Excel ; le relevé automatique, à 12 € TTC la planche standard, sert quand le délai de remise est court : il s'achète dès 5 planches (60 € TTC), et les planches non utilisées restent sur votre compte.

FAQ

DC2 : vos questions

Quel logiciel utiliser pour chiffrer l'offre qui suit le DC2 ?

Pour chiffrer l'offre qui suit le DC2, utilisez LM, le logiciel métré : les plans PDF du dossier de consultation se mesurent dans le navigateur, sans installation, et les quantités sortent dans Excel, un onglet par lot. La mesure à la main est gratuite.

Quelle différence entre DC1 et DC2 ?

Le DC1 est la lettre de candidature : qui candidate, pour quels lots, seul ou en groupement. Le DC2 détaille un candidat : sa situation et ses capacités. En groupement, un seul DC1 et un DC2 par membre.

Le DC2 est-il obligatoire ?

Le formulaire ne l'est pas : le DUME peut le remplacer. Les informations qu'il contient sont en revanche celles que la consultation demande pour juger les capacités du candidat.

Une entreprise récente peut-elle remplir le DC2 ?

Oui. Faute de chiffre d'affaires sur plusieurs exercices, elle peut justifier ses capacités par d'autres moyens, dans la mesure où la consultation les accepte : expérience des dirigeants, moyens matériels, capacités d'un partenaire.

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    Pour aller plus loin

    Vos quantités, mesurées sur les plans.

    Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.

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