La retenue de garantie est une somme que le maître d'ouvrage conserve sur chaque paiement à l'entreprise, pour garantir la reprise des réserves faites à la réception. Elle est plafonnée à 5 % du montant du marché et peut être remplacée par une caution.
La retenue de garantie est une part de chaque paiement que le maître d'ouvrage ne verse pas tout de suite à l'entreprise. Elle sert à couvrir la bonne exécution des travaux, et en particulier la reprise des réserves formulées à la réception.
En marché privé de travaux, elle est encadrée par une loi de 1971 : elle ne peut pas dépasser 5 % du montant du marché, et l'entreprise peut la remplacer par une caution fournie par un établissement financier. En marché public, le code de la commande publique permet à l'acheteur de la prévoir dans le marché, avec le même plafond de 5 % ; le titulaire peut alors la remplacer par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution.
Ce n'est ni une pénalité ni une réfaction. L'argent reste dû à l'entreprise : il est simplement versé plus tard, si aucune réserve ne reste à lever.
Le taux de 5 % est un plafond, pas un taux obligatoire. Le CCAP du marché fixe le taux réellement appliqué et dit sur quelle base il se calcule.
La retenue ne se prélève pas en une fois. Elle s'applique sur chaque acompte, c'est-à-dire sur chaque situation de travaux payée, et s'accumule jusqu'à la fin du chantier. L'assiette exacte, hors taxes ou toutes taxes, est précisée par le CCAP.
Exemple : un lot payé en quatre situations mensuelles, avec une retenue de 5 % prévue au CCAP. Les montants du tableau sont des exemples. À la fin du chantier, la retenue cumulée représente bien 5 % du total des travaux.
Pour une petite entreprise, la retenue pèse sur la trésorerie : sur un chantier long, des sommes importantes restent bloquées pendant toute la durée des travaux puis pendant le délai de garantie.
| Situation | Travaux cumulés | Acompte du mois | Retenue 5 % | Net versé | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Situation 1 | 24 000,00 € | 24 000,00 € | 1 200,00 € | 22 800,00 € |
| 2 | Situation 2 | 61 500,00 € | 37 500,00 € | 1 875,00 € | 35 625,00 € |
| 3 | Situation 3 | 98 000,00 € | 36 500,00 € | 1 825,00 € | 34 675,00 € |
| 4 | Situation 4 | 120 000,00 € | 22 000,00 € | 1 100,00 € | 20 900,00 € |
| 5 | Total | 120 000,00 € | 120 000,00 € | 6 000,00 € | 114 000,00 € |
Plutôt que de laisser l'argent bloqué, l'entreprise peut fournir une caution bancaire ou une garantie à première demande, selon ce que le marché admet. Elle reçoit alors la totalité de ses acomptes. En contrepartie, la banque facture la garantie : c'est un coût à intégrer dans les frais généraux.
En marché privé, la retenue ou la caution est libérée à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage, en général parce que des réserves ne sont pas levées. En marché public, elle est remboursée à la fin du délai de garantie fixé par le marché, une fois les réserves levées.
La libération n'est pas toujours automatique dans les faits. Gardez la preuve écrite de la levée de chaque réserve, et relancez par écrit à l'échéance.
La retenue de garantie se lit avant de chiffrer, avec les autres clauses financières du CCAP. Elle ne change pas le prix de l'ouvrage, mais elle change ce que l'entreprise encaisse et quand.
Une réserve coûte deux fois : le temps de la reprise, et la part de retenue qui reste bloquée en attendant. Une réserve vient parfois d'un ouvrage oublié ou mal compté au départ. Dans LM, chaque quantité reste reliée à son tracé surligné sur le plan PDF : avant de chiffrer, vous voyez ce qui a été compté, et le relevé automatique marque « à vérifier » les lignes incertaines.
Retenue de garantie : vos questions
Pour préparer les situations soumises à retenue de garantie, utilisez LM, le logiciel métré : le métré de l'offre, tiré des plans PDF, sert de référence ligne par ligne, et son export Excel donne les totaux par unité sur lesquels calculer l'avancement du mois.
Au plus 5 % du montant du marché, en marché privé comme en marché public. Le CCAP fixe le taux réellement appliqué, qui peut être inférieur.
En levant toutes les réserves de la réception, puis en demandant sa libération à l'échéance prévue. Gardez la preuve écrite de chaque levée de réserve.
Oui. En marché privé, une caution d'un établissement financier peut la remplacer. En marché public, le titulaire peut la remplacer par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
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