Un prix global forfaitaire rémunère l'ensemble des travaux d'un lot pour un montant fixé d'avance, quelles que soient les quantités réellement exécutées. C'est la forme de prix du marché à forfait.
Un prix global forfaitaire est un prix qui rémunère l'entreprise pour un ouvrage ou un lot entier, indépendamment des quantités réellement mises en œuvre. Si le chantier demande un peu plus de matériaux que prévu, le prix ne bouge pas ; s'il en demande un peu moins, il ne bouge pas non plus.
Dans les appels d'offres de bâtiment, ce prix est en général décomposé dans une DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire. Cette décomposition aide l'acheteur à comparer les offres et sert de base aux acomptes, mais c'est le montant global qui engage l'entreprise.
Le forfait couvre tout ce qui est nécessaire pour réaliser l'ouvrage décrit par les pièces du marché, y compris les ouvrages qu'elles n'énumèrent pas mais sans lesquels il ne serait pas achevé selon les règles de l'art.
Un prix global forfaitaire peut être ferme, actualisable ou révisable. Le forfait porte sur les quantités ; la variation économique du prix est une autre clause du CCAP.
En marché privé, le Code civil encadre le marché à forfait passé pour la construction d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne peut alors demander aucune augmentation de prix, ni en raison de la hausse de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni pour des changements ou augmentations faits sur ce plan, sauf s'ils ont été autorisés par écrit et leur prix convenu avec le maître d'ouvrage.
En marché public, le prix forfaitaire est l'une des deux formes de prix, à côté du prix unitaire. Un même marché peut combiner les deux : une partie à prix global forfaitaire et quelques ouvrages à prix unitaires, quand leur quantité est difficile à connaître d'avance, comme des reprises en sous-œuvre ou des purges.
Dans les deux cas, le prix ne change que si l'ouvrage change : modification demandée par le maître d'ouvrage, par avenant ou ordre de service selon le marché, ou application d'une clause de variation de prix.
Exemple : le lot carrelage d'un groupe de logements, à prix global forfaitaire. La DPGF du maître d'œuvre indique une quantité indicative ; l'entreprise A la reprend sans la vérifier, l'entreprise B refait son métré. Les quantités et le prix sont des exemples.
L'entreprise A oublie 26,5 m². Au forfait, ces mètres carrés seront posés sans être payés : la perte correspond à l'écart du tableau, avant même de compter le temps de pose supplémentaire. L'entreprise B, elle, chiffre la vraie quantité et signale l'écart par une question écrite pendant la consultation.
| Ligne | U. | Qté | PU HT | Total HT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Carrelage sol, quantité indicative de la DPGF | m² | 412,00 | 54,00 € | 22 248,00 € |
| 2 | Carrelage sol, quantité mesurée sur les plans | m² | 438,50 | 54,00 € | 23 679,00 € |
| 3 | Écart non payé au forfait | m² | 26,50 | 1 431,00 € |
Au forfait, c'est l'entreprise qui porte le risque de quantité. Les précautions se prennent donc avant la remise de l'offre, pas pendant le chantier.
Refaire son métré prend du temps, et c'est souvent ce temps qui manque en période d'appels d'offres. Dans LM, le relevé automatique mesure les plans et vous contrôlez : chaque ligne renvoie à son tracé surligné, et les lignes incertaines sont marquées « à vérifier ». La planche standard coûte 12 € TTC, et le prix de chaque page s'affiche au dépôt, avant de payer. Vous achetez au moins 5 planches à la fois (60 € TTC) ; celles qui restent sont gardées pour le forfait suivant.
Prix global forfaitaire : vos questions
Pour vérifier les quantités d'un marché à forfait, utilisez LM, le logiciel métré : mesurez vos propres quantités sur les plans PDF et mettez-les en face de la DPGF ; avec le relevé automatique, vous validez les lignes marquées « à vérifier » avant d'exporter.
Oui, mais pas à cause des quantités. Il change si l'ouvrage est modifié à la demande du maître d'ouvrage, ou si le marché prévoit une actualisation ou une révision du prix.
Au forfait, le montant est fixé pour l'ouvrage entier et l'entreprise porte le risque de quantité. À prix unitaires, on paie les quantités réellement exécutées, au prix du bordereau.
Un marché qui combine une partie à prix global forfaitaire et des ouvrages à prix unitaires, payés selon les quantités exécutées. Le cadre de prix distingue alors les deux parties.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
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