Le PV de réception, procès-verbal de réception, constate que le maître d'ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Sa date fait partir les garanties légales et marque le transfert de la garde de l'ouvrage.
La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Le procès-verbal de réception en est la trace écrite : il indique la date, les travaux concernés, les réserves éventuelles et le délai pour les lever. Elle se fait de façon contradictoire, l'entreprise présente ou dûment convoquée.
En marché public de travaux, le CCAG travaux organise la procédure en deux temps. Le maître d'œuvre conduit d'abord les opérations préalables à la réception, avec l'entreprise, et en dresse un procès-verbal. Le maître d'ouvrage décide ensuite de prononcer la réception, avec ou sans réserves, ou de la refuser.
La date de réception a des effets importants. Elle fait partir la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la garantie décennale. Elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage. Elle ouvre aussi le délai au terme duquel la retenue de garantie peut être libérée.
Une réception sans réserves constate que les travaux sont conformes au marché. Une réception avec réserves accepte l'ouvrage mais liste les défauts constatés, que l'entreprise doit reprendre dans le délai indiqué au procès-verbal. La levée des réserves est constatée à son tour par écrit.
Les défauts visibles au moment de la réception et non mentionnés au procès-verbal sont en principe couverts par la réception : le maître d'ouvrage ne peut plus les opposer ensuite au titre de la garantie de parfait achèvement. C'est pourquoi la visite de réception se prépare des deux côtés.
Le maître d'ouvrage peut refuser la réception quand l'ouvrage n'est pas en état d'être reçu : travaux inachevés, ouvrage impropre à son usage, essais non concluants.
Si l'entreprise ne reprend pas les réserves dans le délai, le maître d'ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais de l'entreprise défaillante.
Exemple : le procès-verbal de réception du lot plâtrerie d'une médiathèque, réception prononcée avec deux réserves. Les informations sont des exemples.
Une réserve utile est localisée, précise et vérifiable. « Finitions à reprendre » n'aide personne ; « local 104, joint de plaque fissuré sur 1,20 m, mur est » se reprend et se contrôle en une visite.
| Rubrique | Exemple | À vérifier | |
|---|---|---|---|
| 1 | Opération | Construction d'une médiathèque | Intitulé identique au marché |
| 2 | Lot | 06 Plâtrerie, faux plafonds | Numéro du marché |
| 3 | Date des opérations préalables | Visite contradictoire avec le maître d'œuvre | Présence ou convocation de l'entreprise |
| 4 | Date d'effet de la réception | Date retenue par le maître d'ouvrage | Point de départ des garanties |
| 5 | Réserve R1 | Local 104 : joint de plaque fissuré, mur est | Localisation précise |
| 6 | Réserve R2 | Circulation R+1 : trappe de visite manquante | Ouvrage prévu au CCTP |
| 7 | Délai de levée | Fixé au procès-verbal | Compatible avec vos équipes |
| 8 | Signatures | Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise | Toutes présentes |
Une réception se prépare plusieurs semaines avant la visite. Plus les autocontrôles ont été faits tôt, plus la liste des réserves est courte, et plus vite la retenue de garantie sera libérée.
Dans un marché à prix unitaires, la réception est aussi le moment de figer les quantités exécutées pour le décompte final. Mesurez les plans conformes à l'exécution dans LM : l'export Excel, un onglet par lot avec les totaux par unité, sert de base au mémoire en fin de marché.
PV de réception : vos questions
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Le maître d'ouvrage, qui prononce la réception, et l'entreprise. En marché public, le maître d'œuvre signe le procès-verbal des opérations préalables et propose la décision au maître d'ouvrage.
La réception accepte l'ouvrage à une date donnée, éventuellement avec des réserves. La levée des réserves constate ensuite que les défauts listés ont été repris.
Oui, quand le marché le prévoit : la réception peut alors porter sur un bâtiment ou une partie d'ouvrage, avec sa propre date d'effet.
Pour aller plus loin
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PV de réception : vos commentaires
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