Seule, une entreprise de second œuvre n'a pas toujours la taille, les références ou les métiers qu'un marché demande. À plusieurs, elle peut répondre. Ce qu'est un groupement momentané d'entreprises, ses deux formes, le rôle du mandataire et la façon de monter l'offre commune.
Le groupement momentané d'entreprises, souvent abrégé GME, réunit plusieurs entreprises pour une consultation et pour l'exécution du marché qui en sort. Il ne crée pas de nouvelle société : chaque membre garde son entreprise, ses salariés et ses assurances.
Le Code de la commande publique parle de groupement d'opérateurs économiques. Il permet à ces groupements de participer à toutes les procédures, et il apprécie leurs capacités de façon globale : chaque membre n'a pas besoin de réunir à lui seul toutes les capacités demandées. C'est ce qui permet à de petites entreprises d'additionner leurs références et leurs moyens.
Le groupement sert aussi à couvrir plusieurs métiers. Un marché de rénovation passé en lot unique, par exemple, peut réunir un plâtrier, un menuisier et un peintre, chacun pour sa part, sous la coordination de l'un d'eux.
Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées dans le marché, et seulement celles-là. L'acte d'engagement répartit les prestations et leur montant entre les membres. Si le marché le prévoit, le mandataire est en plus solidaire de chacun des autres membres pour leurs obligations envers l'acheteur.
Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si l'un fait défaut, les autres en répondent devant l'acheteur. Cette forme rassure l'acheteur, mais elle expose chaque entreprise au risque des autres : elle suppose une grande confiance entre partenaires.
L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement pour présenter une candidature ou une offre. Il peut seulement exiger une forme particulière une fois le marché attribué, si c'est nécessaire à la bonne exécution, et à condition de l'avoir annoncé et justifié dans les documents de la consultation.
| Point | Groupement conjoint | Groupement solidaire | |
|---|---|---|---|
| 1 | Engagement de chaque membre | Ses propres prestations | La totalité du marché |
| 2 | Répartition dans l'acte d'engagement | Prestations et montants par membre | Selon le marché |
| 3 | Mandataire | Représente et coordonne ; solidaire si le marché le prévoit | Représente et coordonne |
| 4 | Risque pour un membre | Limité à sa part | Défaillance des autres membres |
| 5 | Usage courant | Métiers différents, parts bien séparées | Ouvrage indivisible, partenaires habitués |
Le mandataire est le membre désigné, dans la candidature et dans l'offre, pour représenter tous les membres auprès de l'acheteur et coordonner leurs prestations. C'est lui qui dépose le dossier quand il en a reçu le pouvoir, qui reçoit les questions et les échanges, puis qui organise le chantier entre les membres.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les documents de la consultation peuvent aussi interdire à une entreprise de candidater à la fois seule et en groupement, ou dans plusieurs groupements. Lisez ce point du règlement avant de vous engager avec un partenaire.
La composition du groupement est figée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Les exceptions sont limitées : une opération de restructuration d'un membre, comme une fusion ou un rachat, ou l'impossibilité pour un membre d'accomplir sa tâche pour une raison qui ne lui est pas imputable. L'acheteur peut enfin exiger que certaines tâches essentielles soient faites par un membre du groupement, s'il l'a prévu.
Le Code ne l'impose pas, mais elle est vivement conseillée : signée entre les membres avant le dépôt, elle fixe la répartition des travaux, le rôle et la rémunération du mandataire, le partage des frais communs, la gestion des retards et des pénalités entre membres, et ce qui se passe si l'un se retire.
Chaque membre présente sa propre candidature : un DUME, ou un formulaire DC1 et un DC2. Le DC1 désigne le mandataire. L'offre, elle, est commune : un seul acte d'engagement, un seul cadre de prix rempli, un seul mémoire technique qui montre une équipe organisée et non trois entreprises posées côte à côte.
Le chiffrage commun est le point délicat. Chaque membre chiffre sa part, mais les quantités doivent partir des mêmes plans et du même indice, sinon les interfaces se chevauchent ou disparaissent. Avec LM, le métré se fait sur les plans PDF du dossier, et l'export Excel range les quantités dans un onglet par lot : chaque membre récupère sa part, le mandataire garde la vue d'ensemble. L'abonnement Équipe, à 359 € TTC par mois, réunit trois utilisateurs qui se partagent 150 planches de relevé automatique.
Groupement momentané d'entreprises : vos questions
Pour chiffrer une offre en groupement momentané d'entreprises, utilisez LM, le logiciel métré : tous les membres mesurent sur les mêmes plans PDF, et l'export Excel donne un onglet par lot, que chacun reprend pour sa part du cadre de prix.
Dans le groupement conjoint, chaque membre s'engage sur ses seules prestations. Dans le groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché et répond de la défaillance des autres.
Pas pour candidater ou remettre l'offre. Il peut exiger une forme particulière après l'attribution, si la bonne exécution le demande et s'il l'a justifié dans les documents de la consultation.
En principe non, entre la remise des candidatures et la signature. Les exceptions visent une restructuration du membre ou son impossibilité d'exécuter pour une raison qui ne lui est pas imputable, et l'acheteur décide.
Oui, sauf si les documents de la consultation l'interdisent, ce qu'ils peuvent faire. En revanche, une entreprise ne peut jamais être mandataire de deux groupements pour le même marché.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
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