Entre la parution de l'avis et l'heure limite de dépôt, tout doit tenir : lecture du dossier, visite, métré, consultations, prix, mémoire. Les délais minimaux fixés par le Code, ce qui les allonge, et comment organiser la réponse dans le temps donné.
En procédure formalisée, le Code de la commande publique fixe des délais minimaux de réception, que l'acheteur peut allonger mais pas réduire hors des cas prévus. Ils se comptent à partir de l'envoi de l'avis de marché, ou de l'invitation à soumissionner dans les procédures en deux temps.
En appel d'offres ouvert, candidatures et offres arrivent ensemble, au moins trente-cinq jours après l'envoi de l'avis. Ce délai peut être ramené à trente jours si les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique, et à quinze jours en cas d'urgence dûment justifiée ou après un avis de préinformation, sous conditions. En appel d'offres restreint, les entreprises candidatent d'abord, puis seules celles qui sont sélectionnées remettent une offre.
Ces chiffres valent pour les pouvoirs adjudicateurs, comme l'État et les collectivités. Les entités adjudicatrices, qui achètent pour des activités de réseau, ont des délais plus courts pour certaines étapes.
| Procédure (pouvoir adjudicateur) | Étape | Délai minimal | Réduction possible | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Appel d'offres ouvert | Candidatures et offres | 35 jours | 30 jours par voie électronique ; 15 jours en urgence ou après préinformation |
| 2 | Appel d'offres restreint | Candidatures | 30 jours | — |
| 3 | Appel d'offres restreint | Offres | 30 jours | 25 jours par voie électronique ; 10 jours en urgence ou après préinformation |
| 4 | Procédure avec négociation | Candidatures | 30 jours | — |
| 5 | Procédure avec négociation | Offres initiales | 30 jours | Dans certains cas prévus par le Code |
| 6 | Procédure adaptée | Offres | Fixé par l'acheteur | Délai adapté à la complexité |
La procédure adaptée, utilisée sous les seuils européens, n'a pas de délai minimal chiffré. L'acheteur fixe la date limite en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux entreprises pour préparer leur offre. Le délai peut donc être court pour un petit lot simple, et il doit être plus long pour un dossier lourd.
Si le délai vous paraît trop court pour un dossier complexe, vous pouvez le signaler par une question écrite. L'acheteur reste libre de sa réponse ; s'il repousse la date limite, il le fait pour tous les candidats, et l'annonce par la plateforme.
Quand une procédure adaptée renvoie expressément à une procédure formalisée, l'acheteur doit appliquer celle-ci en entier, délais compris. Lisez le règlement : la mention d'un appel d'offres ouvert dans une procédure adaptée n'est pas neutre.
Plusieurs règles du Code jouent en faveur des entreprises. Quand certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, le délai minimal est augmenté de cinq jours, sauf urgence dûment justifiée. Quand l'offre ne peut être préparée qu'après une visite des lieux ou la consultation de documents sur place, la date limite doit laisser à toutes les entreprises le temps de prendre connaissance de ces informations.
L'acheteur doit aussi prolonger le délai si un complément d'information demandé en temps utile n'a pas été fourni à temps, ou s'il modifie les documents de façon importante. La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations en jeu.
En procédure formalisée, les renseignements complémentaires demandés en temps utile doivent être envoyés au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, ou quatre jours en cas d'urgence. Posez donc vos questions tôt : une question tardive risque de rester sans réponse utile.
Les offres reçues hors délai sont éliminées. Une copie de sauvegarde, facultative, peut sauver une offre électronique arrivée en retard, si la transmission avait commencé avant l'heure limite et que vous pouvez le prouver. Déposez la veille, pas à la dernière minute.
Exemple de rétroplanning pour un appel d'offres ouvert publié avec trente jours de délai, sur un lot de second œuvre. Les durées sont des exemples : adaptez-les à la taille du dossier et à votre équipe d'étude.
Le métré est l'étape qui conditionne les autres : sans quantités, pas de consultations fournisseurs ni de planning. Avec LM, le relevé automatique des plans coûte 12 € TTC la planche : il propose les quantités en quelques minutes, et vous gardez votre temps pour contrôler les lignes marquées « à vérifier ». Achetez au moins 5 planches (60 € TTC) avant la remise des offres : celles qui restent servent à la consultation suivante, sans date limite.
| Jour (exemple) | Tâche | Livrable | |
|---|---|---|---|
| 1 | J à J+2 | Lire l'avis, le règlement et le CCAP ; décider d'y aller | Fiche de décision |
| 2 | J+3 à J+8 | Métré sur les plans, visite de site | Quantités par lot |
| 3 | J+6 à J+15 | Consultations fournisseurs et sous-traitants | Prix reçus |
| 4 | J+9 | Questions écrites à l'acheteur | Questions déposées |
| 5 | J+16 à J+24 | Étude de prix, mémoire technique, planning | Offre en projet |
| 6 | J+25 à J+28 | Relecture, signatures, pièces de candidature | Dossier complet |
| 7 | J+29 | Dépôt sur le profil d'acheteur | Accusé de dépôt |
Délai réponse appel d'offre : vos questions
Pour répondre à un appel d'offre dans un délai court, utilisez LM, le logiciel métré : le relevé automatique lit le plan PDF et propose les lignes de métré pour 12 € TTC la planche standard ; vous validez celles marquées « à vérifier », puis vous exportez vers Excel.
Trente-cinq jours après l'envoi de l'avis, ramenés à trente jours quand les offres peuvent être transmises par voie électronique. En cas d'urgence justifiée ou après un avis de préinformation, il peut descendre à quinze jours.
Le Code ne fixe pas de minimum chiffré : l'acheteur fixe un délai qui tient compte de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer l'offre.
Jusqu'à la date fixée par le règlement de la consultation. En procédure formalisée, l'acheteur doit répondre au plus tard six jours avant la date limite, ou quatre jours en urgence, aux questions posées en temps utile.
Le Code ne fixe pas de durée pour le jugement des offres ; le délai de validité des offres, fixé par le règlement, en donne la limite pratique. En procédure formalisée, le marché ne peut être signé que onze jours au moins après l'envoi des lettres de rejet, seize jours si elles ne sont pas électroniques.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Délai réponse appel d'offre : vos commentaires
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